Coop

1. OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services par le magasin exploité sous l'enseigne COOP (désigné ci-après « le Magasin ») auprès duquel la commande a été effectuée et le Client résidant dans une zone desservie. Pour savoir s'il appartient à une de ces zones, le client est invité à saisir son code postal dans la rubrique « livraison ».

2. GENERALITES

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande (sauf achat de boissons alcoolisées). Le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage, et respecter la réglementation relative à la vente d'alcool aux mineurs.

2.2 Identification client

Lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, un identifiant et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe est strictement confidentiel, le Client est seul responsable de son utilisation.

2.3 Champs d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a coché la case.
En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans ces dites Conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Magasin ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

2.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

3.CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Magasin présente sur le Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel.

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Le Magasin mettra en oeuvre tous ses efforts pour assurer la disponibilité de l'ensemble de la gamme des produits et services proposés.

3.3 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais en cas de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du site. Les prix des produits indiqués sur le site seront obligatoirement les prix payés par le client lors de la livraison ou du retrait (frais de livraison en sus le cas échéant). Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

4. COMMANDE

4.1 Création du compte

Des renseignements sont demandés au Client pour effectuer son inscription, dont son numéro de carte de fidélité si le client en est titulaire. Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Magasin de tout changement les concernant. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre le Magasin et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte. Le Magasin ainsi que les exploitants du présent site ne sauraient être tenus pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte.

4.2 Conservation du contrat

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, le contrat est conservé pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n'est pas immédiate. L'accès en est garanti à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande auprès du Magasin.

4.3 Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, son compte pourra être désactivé, de plein droit et sans indemnité, sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Dans le cas de fraude de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Magasin par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception.

4.4 Validation de la commande par le Client

Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Il est recommandé au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

4.5. Confirmation de la commande

La prise en compte de la commande du Client est confirmée par l'envoi d'un courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation de la commande reprenant l'ensemble des informations que le Client aura communiqué et notamment les caractéristiques essentielles du produit commandé et le prix TTC.
Le Magasin se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. 

5.PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moment de la livraison ou lors du retrait de la marchandise au Magasin.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

• en cas de livraison : paiements en espèces ou par chèque,
• en cas de retrait : paiements en espèces, par chèque, ou par carte bancaire.

Un ticket de caisse sera remis au client, faisant apparaître les frais de livraison le cas échéant.
A défaut de paiement à la livraison ou à l'occasion du retrait, la marchandise ne sera pas mise à disposition du Client.

6. LIVRAISON

6.1 Généralités

La livraison s'effectue selon le planning et les zones de livraison consultables sur le site dans la rubrique « livraison ». Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le Client lors de sa commande, en fonction des différents modes de mise à disposition et des différents créneaux horaires proposés.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Magasin ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine exclusivement dans les zones indiquées dans la rubrique « livraison ».
Rappel : le Magasin se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

6.2 Conditions de livraison

La livraison de la commande est effectuée par le Magasin concerné par la commande.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur. Il devra notamment être en mesure de prouver qu'il a atteint l'âge légal pour consommer l'alcool commandé.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, celui-ci devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de la réceptionner.
Dès la présentation du colis à l'adresse indiquée, le Magasin a rempli son obligation de livraison. Le Magasin décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait exprimé par le Client dans une tranche horaire précise n'ouvre pas droit à des dommages-intérêts au profit du Client, cependant le Client pourra demander l'annulation de sa commande ou le report de la livraison à une autre date de son choix.

7.CARTE DE FIDELITE

Le client détenteur de la carte de fidélité COOP est invité à fournir, lors de sa commande, le numéro de sa carte. Le montant des achats sera alors cumulé sur la carte, et générera les mêmes avantages au Client que lorsqu'il effectue ses courses classiques en Magasin.

8.RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété du Magasin jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par le Magasin. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

9. DROIT DE RETRACTATION

9.1 Le droit de rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

9.2 Conditions de retour des Produits

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente. Le Magasin recommande au Client de renvoyer le produit dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft,…). Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du Client.
Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.

9.3 Le remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Magasin est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu'il a versées, sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date d'envoi du produit par le Client.

9.4 Les exclusions

Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits frais) ainsi que pour les produits d'hygiène.

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – DECLARATION CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, une déclaration relative au fichier comprenant des données nominatives a été faite auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à COOP ATLANTIQUE 3, rue du docteur Jean 17100 SAINTES.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site.

11. RESPONSABILITE

11.1 Généralités

Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Le Magasin se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits présentés sur le site.

11.2 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. Le Client ne pourra utiliser le site qu'à des fins légales et il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

12. FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Magasin.

13. DROIT APPLICABLE / RECLAMATIONS ET LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Magasin ou de la société COOP ATLANTIQUE dont le siège est sis 3, rue du Docteur Jean à Saintes (17100), afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.